J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18993

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Arrêté du 7 décembre 1999 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ9911671A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 1999, la durée du groupement d'intérêt public pour l'insertion des jeunes en difficulté d'Aubagne et du bassin de l'Huveaune est prorogée à compter du 3 mai 2000.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 18 avril 1990, modifié par arrêté du 17 juin 1999, portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.